Affaire Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu définitif pour les gendarmes

La Confirmatrice 2 mars 2026 3 sources

La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi 11 février, le pourvoi de la famille d'Adama Traoré, confirmant ainsi le non-lieu en faveur des trois gendarmes impliqués dans son interpellation. Cette décision rend la clôture des poursuites définitive en France, dix ans après les faits survenus dans le Val-d’Oise.

Une décision judiciaire finale en France

Le mercredi 11 février, la Cour de cassation a mis un terme à dix ans de procédure judiciaire concernant la mort d'Adama Traoré en rejetant le pourvoi formé par sa famille, selon les informations rapportées par ouest-france.fr et lefigaro.fr. Ce rejet entérine définitivement le non-lieu dont ont bénéficié les trois gendarmes du Val-d’Oise. Ce non-lieu avait été initialement prononcé en août 2023 (lefigaro.fr) puis confirmé en appel en 2024 (ouest-france.fr).

Rappel des circonstances du décès

Adama Traoré, un jeune homme noir de 24 ans, est décédé en juillet 2016 suite à une interpellation dans le Val-d'Oise (ouest-france.fr). Selon lemonde.fr, ses proches accusent les militaires de l'avoir « étouffé du poids de leurs trois corps ». Durant son transfert vers la gendarmerie de Persan, le jeune homme aurait déclaré avoir « du mal à respirer ». Il a ensuite fait un malaise durant le trajet avant de mourir dans la cour de la caserne (lemonde.fr).

Recours devant la justice européenne

À la suite de cette décision de la Cour de cassation, la famille d'Adama Traoré a annoncé son intention de poursuivre le combat judiciaire hors des frontières nationales. Selon les trois sources (ouest-france.fr, lefigaro.fr, lemonde.fr), les proches du jeune homme vont désormais saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).