Affaire Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes

L'Observatrice 2 mars 2026 3 sources

La Cour de cassation a confirmé, mercredi 11 février 2026, le non-lieu en faveur des gendarmes impliqués dans l'affaire Adama Traoré. Cette décision clôt dix ans de procédure judiciaire en France, alors que la famille du jeune homme annonce son intention de porter l'affaire devant la justice européenne.

Confirmation définitive du non-lieu

Mercredi 11 février 2026, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a validé le non-lieu dont bénéficiaient les gendarmes du Val-d’Oise. Selon France 24 et Le Figaro, cette décision confirme l'ordonnance de non-lieu prononcée initialement en août 2023, puis confirmée en appel en mai 2024. Pour Le Figaro, cet arrêt de la Cour de cassation met officiellement fin à une procédure qui aura duré dix ans.

Rappel des faits et accusations

Le Monde rapporte que les proches d’Adama Traoré accusent les militaires d'avoir « étouffé » le jeune homme sous « le poids de leurs trois corps ». Durant son interpellation, Adama Traoré aurait signalé avoir « du mal à respirer » avant de perdre connaissance pendant son transfert vers la gendarmerie de Persan. Son décès a été constaté dans la cour de la caserne (Le Monde).

Recours devant la CEDH

Suite à cette décision, la partie civile a réagi en annonçant une nouvelle étape judiciaire. L'avocat de la famille Traoré a déclaré vouloir saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) afin de « faire condamner la France », comme le précisent France 24 et Le Figaro.